Dans le langage courant, on parle des « frais de notaire » pour évoquer la somme d’argent remise au notaire lors d’un achat immobilier, en plus du prix d’acquisition proprement dit. Mais ces frais ne constituent pas la rémunération du notaire, qui en réalité ne perçoit qu’une faible partie de la somme versée. Ils englobent les honoraires du notaire, les droits d’enregistrement et diverses taxes. Ces deux derniers sont reversés aux services fiscaux. Décryptage.

Les différents taux appliqués en fonction du régime adopté :

➡️ Régime de droit-commun : 11% en moyenne incluant les droits « d’enregistrement » au taux de 9,32 % qui se décomposent comme suit :

⁃ Droit principal : 4%
⁃ Taxe provinciale : 2 %
⁃ Taxe communale : 3 %
⁃ Taxe et salaire hypothécaires : 0,326 %

➡️Régime de primo-accédant (seules les personnes qui font l’acquisition d’un bien immobilier pour la première fois peuvent en bénéficier, soumis à certaines conditions notamment le faire d’y habiter en tant que résidence principale pendant une durée de 5 ans minimum) : environ 8% incluant les droits « d’enregistrement » au taux de 6,32 % qui se décomposent comme suit :

⁃ Droit principal : 1%
⁃ Taxe provinciale : 2 %
⁃ Taxe communale : 3 %
⁃ Taxe et salaire hypothécaires : 0,326 %

➡️ Régime agricole : droits d’enregistrements fixes de 7.000 XPF

Toutefois sachez que les régimes pouvant vous faire bénéficier de taux avantageux sont soumis à des conditions. Nous vous invitions à vous rapprocher des services compétents afin d’en connaître les modalités.

© Sources : Jérôme Leroy pour disposi.fr, service-public.nc.