Frais de notaire

Détail des droits d’enregistrement
A combien se montent les droits d’enregistrement ?
Toute vente de logement est soumise au régime des droits d’enregistrement.
Le vendeur perçoit un prix net.

A – L’acquéreur supporte les frais ordinaires (10 à 11 % du prix en moyenne) incluant les droits « d’enregistrement » au taux de 9,32 % qui se décomposent comme suit :

Droit principal : 4%
Taxe provinciale : 2 %
Taxe communale : 3 %
Taxe et salaire hypothécaires : 0,326 %

B – Régime du primo-accédant (7 à 8% du prix en moyenne) incluant les droits « d’enregistrement » au taux de 6,32 % qui se décomposent comme suit :

Droit principal : 1%
Taxe provinciale : 2 %
Taxe communale : 3 %
Taxe et salaire hypothécaires : 0,326 %